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Mentions légales | Marhaban
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  2. Mentions légales

MENTION LEGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Marhaban les présentes mentions légales.

Le site Marhaban est accessible à l’adresse suivante : http://www.association-marhaban.org/ (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Médias fournis par l’association Marhaban et Ari vitikainen (www.arivitikainenphotography.com)

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Marhaban est édité par :

Association Diaconale Protestante Marhaban (association déclarée loi de 1901)
ayant son siège social à l’adresse suivante : 51, rue des Trois Frères Barthélemy 13006 MARSEILLE, et immatriculée au numéro suivant : 50 76 62 708 000 27.
Téléphone : 09 50 10 66 03
Adresse e-mail : adpm@association-marhaban.org
ci après ” l’Éditeur ”

Le Directeur de publication est :
Mme Mélanie Castagno
Adresse e-mail de contact : adpm@association-marhaban.org
ci après ” le Directeur de publication ”

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Téléphone : 0970 808 911
Contact e-mail : https://contact.1and1.fr
ci après ” l’Hébergeur ”

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Marhaban.
ci après les ” Utilisateurs ”

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL dont le numéro est 2062427 v 0

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site Marhaban est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

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Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : adpm@association-marhaban.org, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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